Vivre chez un propriétaire sans contrepartie financière ne permet pas de se libérer de la souscription d’une assurance habitation. En effet, même dans ce cas de figure, cette dernière reste obligatoire et indispensable. Le propriétaire a le devoir de prendre en charge la souscription du contrat d’assurance habitation, lorsqu’il vit sous le même toit que la personne qu’il a accueillie. Cependant, lorsque tel n’est pas le cas, c’est l’hôte qui doit inévitablement prendre à sa charge l’assurance. En effet, les droits et les obligations changent selon qu’on est occupant ou hébergé.
Il existe de multiples raisons qui peuvent conduire un individu à vivre dans un logement gratuitement par exemple :
Lorsqu’on vit seul chez quelqu’un gratuitement, on est responsable de tous les dommages qui pourraient être causés au logement ainsi qu’aux voisions. Même si vous bénéficiez du statut d’occupant à titre gratuit, vous avez l’obligation de réparer les dégâts en cas d’incidents (inondation de la salle de bains, problème avec l’électricité, incendie, etc.). Les réparations peuvent parfois s’avérer très coûteuses. La souscription d’une assurance pourrait être très avantageuse. L’assurance responsabilité civile permet de se protéger en cas de dommages causés à un tiers (voisins, hébergeur, etc.) tandis que l’assurance habitation offre une couverture contre les risques de dégâts des eaux, d’incendie, d’explosion…
L’hébergeur n’a pas spécifiquement besoin de souscrire une assurance hébergement à titre gratuit. Mais par précaution, il doit informer la compagnie d’assurance de la modification de sa situation. Le propriétaire du bien doit au moins être assuré au titre de sa responsabilité civile.
On ne parle que très peu des spécificités d’un hébergement gratuit. Héberger quelqu’un gratuitement a une incidence sur différents paramètres. En effet, lorsque vous décider d’accueillir un individu chez vous sans lui demander de verser une compensation financière, vos aides sociales seront revues à la baisse. Cela est dû au fait que vous devez obligatoirement déclarer les revenues de la personne que vous hébergez à votre Caisses d’Allocations Familiale (CAF). Ceci n’est valable que si l’hébergé vit sous votre toit depuis plus de 6 mois. L’hébergement gratuit ne faisant pas l’objet d’une contrepartie financière, vous ne pourrez donc pas réaliser une déclaration de déductions d’impôts. Vous devrez également vous charger du règlement de la taxe d’habitation, lorsque vous vivez sous le même toit que l’hébergé. Cependant si l’hôte réside seul dans le bien immobilier, il aura l’obligation de prendre en charge la taxe d’habitation et de souscrire une assurance pour hébergement à titre gratuit.
Il est fortement conseillé de couvrir au moins sa responsabilité civile, lorsqu’on est hébergé à titre gracieux. Il n’est pas nécessaire de souscrire un nouveau contrat dans le cas où l’assurance habitation de l’hébergeur couvre déjà la responsabilité civile de son invité. Si le contrat de l’hébergeur n’inclut pas la personne qu’il a accueilli chez lui, ce dernier devra alors adhérer à une nouvelle assurance. L’assurance responsabilité civile est abordable et permet de protéger ses droits en cas d’incident. Cependant, cette formule ne couvre pas les biens mobiliers en cas de vol, d’incendie ou de dégâts des eaux. Pour avoir l’esprit tranquille, il est recommandé de souscrire une assurance de logement économique ou une assurance habitation multirisque.
